I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> De même, la persistance des conflits armés et la résurgence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique. 8 0 obj Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique.Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard. 9 0 obj *J?HME+S#F'T:oCYsAYG/1@T3POG8mdXL@ucD'4YbFjj8Z;N6:#\F85[a%W52&r%n\HD7B&?Z5#;/3X"4@O7>rO-2B2Z8bEs6%P_ER_^f[=a?IRMB58H:l[^possY_[tGp_@Aa+p?L&5;u>-;%;YQ67$foIFj8u9lZZt?F>PB>n996-2lrTpI4Kk)F*=S[ la vie civique et de demander des comptes à leurs élus locaux. 32Certains pays sont allés plus loin en associant l’opposition à l’exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d’union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo…). Les jeunes États indépendants ont très tôt semblé s’accommoder du coup d’État comme mode naturel de conquête du pouvoir. On prête aux présidents Hosni Moubarak, Omar Bongo, Abdoulaye Wade et Blaise Compaoré l’intention de se faire remplacer par leurs fils pour les trois premiers et par son frère pour le dernier. <>>>/Rotate 0/Trans<<>>/Type/Page>> endobj L’élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir. ), Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l’homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques…. 72L’argument invoqué pour justifier cette volte-face consiste à dire que, dans des démocraties encore fragiles, l’expérience acquise et la notoriété personnelle sont très importantes et qu’il ne paraît pas souhaitable de se priver du leadership d’un homme qui a démontré son aptitude à gouverner [26]. Elle se rencontre rarement en Afrique. Mais il se traduit aussi par la promotion de la norme constitutionnelle réputée difficile à modifier. Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, de penser, d’exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d’exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l’exercice du pouvoir. 10 0 obj 8Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation [4]. Illustration*. The Turkish Army as a Modernising Force ». 51La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un changement politique. De même, les guerres civiles dans les deux Congo confirment la fragilité de l’expérience démocratique en cours, celle-ci n’étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions politiques et de la résolution des problèmes sociaux. Presque toutes les constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral [6]. endstream Alors que les États africains, dont beaucoup ont été gouvernés (les régimes militaires surtout) pendant plusieurs années sans Constitution, celle-ci ayant été suspendue à la suite de coups d’État militaires, le nouveau cours politique est marqué par l’avènement de constitutions écrites élaborées selon un processus participatif et adoptée par référendum. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. La démocratie en Afrique est le plus souvent réduite à la propagande électorale et à des élections, sans oublier que la plupart des élections en Afrique ne sont ni libres ni équitables. Mais l’expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. 12 Pour soutenir la démocratie, les Nations Unies devront renforcer leurs partenariats, au niveau international, régional et national, avec d’autres acteurs clés. 97Ailleurs, au Nigeria, au Cameroun, etc., la même logique de perpétuation des régimes en place a été à l’origine de fraudes électorales. Outre le Ghanéen John Kufuor qui vient de quitter le pouvoir (en décembre 2008), on peut citer le Nigérian Olésegun Obasanjo en 2007, le Malien Alpha Oumar Konaré en 2000, le Béninois Mathieu Kérékou en 2006. 6L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique [2]. 49Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. les lois. Le Rapport sur la gouvernance en Afrique, publication la plus approfondie sur la question, observe et évalue les progrès accomplis par les pays africains dans ce domaine, identifie les déficits de capacités des institutions et propose des politiques et des interventions stratégiques propres à améliorer la gouvernance sur le continent. Les responsables, ce sont les Zimbabwéens et, dans une certaine mesure, leur ancien maître colonial, le Royaume-Uni. Il s’agit au fond d’un retour à la conception occidentale que ces pays avait épousée au début de leurs indépendances avant de la répudier rapidement à partir de 1963 au profit du système de parti/État. stream Samuel Huntington avait pourtant averti dès 1991 que les problèmes qui affecteraient à l’avenir les rapports entre les gouvernements civils et l’armée dans les jeunes démocraties viendraient plus probablement des civils que des militaires [32]. endobj La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » [16]. À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. 30Reconnaître un statut à l’opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d’avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l’occasion d’élections pluralistes transparentes, loyales et sincères. Par la mobilisation populaire qu’il a suscitée, ce mouvement a incontestablement forcé le régime de Blaise Compaoré à inscrire les problèmes de l’État de droit et de la démocratie dans son agenda politique. <>/Border[0 0 0]/Rect[36 445.5 107.64 455.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Elles sont devenues une institution essentielle, une garantie des libertés et de la démocratie dans leur régime respectif. Ainsi les chefs d’État et de gouvernement africains, réunis à Abuja en 1999, ont-ils décrété dans une déclaration solennelle l’illégalité des coups d’État en Afrique. endstream 93Son organisation par les pouvoirs en place ne cesse de susciter de vives contestations, conduisant parfois les oppositions à les rejeter et refuser d’y participer. <> 27Le respect de l’opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. 17Ces associations se sont affirmées dans les années 1990 par leur opposition aux pouvoirs autoritaires. Au cours de la seule année 1999, des coups de force sont intervenus en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, au Niger et en Guinée-Bissau. Consécration de la démocratie constitutionnelle, Construction progressive de l’État de droit, Le reniement de la séparation des pouvoirs, La remise en cause de l’encadrement juridique du pouvoir, La déchéance du contrôle de la constitutionnalité, Persistance des conflits armés et des coups d’État. Les individus ne sont pas encore suffisamment éduqués et informés pour devenir des citoyens avisés et actifs. Ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. 90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. Il y a donc lieu de définir cette notion, d‘en dégager les principes et les caractéristiques et formuler ses conditions d‘existence. Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 [36]. <>/Border[0 0 0]/Rect[36 544.5 151.464 554.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali…. Quant aux ministres, « juxtaposés les uns par rapports aux autres, cultivant l’humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l’État [21] ». De nombreuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique. stream 44De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence [17] et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux [18]. endobj La mise en place de la Commission «Vérité et réconciliation » est également allée dans ce sens, car au lieu de condamner les responsables de l’apartheid, l’amnistie a été accordée en échange d’une confession publique. 15 0 obj Daniel Lerner, Richard Robinson, « Swords and Plougshares. Ces manœuvres lui permirent de se maintenir pour le second tour contre l’opposant Morgan Tsvangirai dont le parti avait déjà remporté les élections législatives avec une confortable majorité. Tous droits réservés pour tous pays. principe essentiel de la démocratie libérale ? <> C’est pourquoi elle doit être respectée et protégée. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Certains de ses membres, assumant pleinement leur citoyenneté, n’hésitent plus à briguer les suffrages de leurs concitoyens, remettant ainsi en cause le monopole des partis politiques. Pour surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des administrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élections chargés de veiller à la sincérité des votations [20]. Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 2.1 Libertés fondamentales et Droits fondamentaux Les droits de l’homme sont bien plus qu’une simple composante de la démocratie. stream Les principes de la démocratie 1. Principales recommandations Ce qui permet d’assurer ainsi leur suprématie. org/ IMG/ pdf/ bamako. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. 34Dans les démocraties libérales, l’aménagement du pouvoir vise à instituer un État de droit inspiré par la volonté de combattre l’arbitraire des gouvernants, de délivrer les citoyens. tion, on estime la population indienne en Afrique à environ 2,7 millions en 2015. Au Sénégal, l’opposition dite significative regroupée au sein du Front « Siggil Sénégal » a décidé de boycotter les élections législatives du 3 juin 2007 au motif que le fichier électoral n’était pas fiable. endobj 47La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. 20Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d’une participation la plus large possible de tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. endstream Il en est ainsi du Mali [14], du Burkina Faso et du Niger [15]. 7 0 obj x�}�_kA��{?�^��b�93g,!M,�h����Ь�1����'�Ph�g����g~}{s;�O���x����n��c�xx7}����3�n�ߜ^���q6��=?����aw�]^v����i|�^]��7���]?�wo�������l�y�N����t�t���]̖�n��/��>~Z?���_'����|�;?���a�?כ~\�����b�].r9��_k�3�w���e��t-�6��N�:�P��+]�I���M���w�;�}�~O�W_����F��W�� ��o�M~�o�~�������7�&��7� ��o�M~�o�~�������7�&��7�����]~���;~�������w�.��w�����]~���;~�������w�.��w���C�����?����?��!����C�����?����?��!���"�_�/������/��E����_���"�_�/������/��E����_��+�*�_��������W�U����_�W�+�*�_��������W�U����_�W�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O��&���o��� ���o�7�M������7��&���o��� ���o�7�M������7��Wz��չ�_�[~�o��߻���m����y�.�?�����i��w���a�1��߃�x8�^� c��� 9 0 obj La Fondation Friedrich Ebert (FES) est une organisation privée allemande à but non lucratif dédiée au développement des idées et des valeurs de la sociale démocratie… Dans ces conditions le système démocratique se trouve piégé durablement. <>/Border[0 0 0]/Rect[306 15.625 391.967 24.625]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 91La période des élections est l’un des temps forts de la vie politique d’un pays. francophonie. En Afrique de l’Ouest et du Centre, les citoyens ont souvent peu d’accès à l’information, ce qui 2D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. <> En Afrique de l'Ouest, cependant, les élections sont souvent controversées et provoquent la violence. Les obstacles à l’investissement en Afrique : explication du paradoxe de Lucas Peter J. Montiel Williams College Présenté au séminaire de haut niveau sur la réalisation du potentiel d’investissement rentable en Afrique Organisé par l'Institut du FMI en coopération avec l'Institut multilatéral d'Afrique 77Enfin, le caractère restreint du régime de leur saisine est une cause de la faiblesse quantitative de leurs décisions. Mais les développements politiques ultérieurs et l’épreuve de la réalité, une décennie après leur avènement, sont venus rappeler aux plus enthousiastes que ces transitions démocratiques sont encore « fondationnelles [3] » et donc susceptibles d’évolutions réversibles, voire régressives. 11 0 obj La récurrence de ces affrontements armés ne remet pas seulement en cause la démocratie naissante, elle sape aussi les fondements de l’État africain et de l’unité nationale. Pourtant d‘une société à l‘autre, les pratiques diffèrent. <> x��| x[W��9w�bI�$K���JW�f˒�ۑ-ۉ-�v��N�-��4��6�MK �ih�6�0�@aJ�[K�B��20��3,�:�t��-�Z�+��~�9�J�������=���v��?�9W#���,b�����������op���]��JW���7w�)�̣Uq��x>uhi�X[讛b��[. Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et mis à genoux l’économie du pays. <> endobj On a parlé de « nettoyage ethnique » et les deux camps se sont mutuellement accusés de génocide. endobj 61Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. endobj endobj 33Les trois dernières décennies ont été caractérisées par le renouveau du discours autour de l’État de droit. stream Aussi, la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest se manifeste à travers les différentes phases d’un processus électoral (avant, pendant et ap. 19Ici et là, la société civile est devenue un levier de contre-pouvoir, exerçant une forte influence sur le monde politique, l’obligeant à tenir compte des volontés des individus. <>/Border[0 0 0]/Rect[498 693 578 733]/Subtype/Link/Type/Annot>> Problématique de la démocratie en Afrique. 15D’un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. 16 KANE Elimane Mamadou, « Les obstacles structurels et culturels à l’épanouissement de la justice constitutionnelle en Afrique », p. 1- 6. Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info. 25L’État a de surcroît multiplié les garanties des libertés : le juge en est devenu le gardien. La démocratie, telle qu’elle est connue aujourd’hui, est associée à la Grèce Antique. 7 0 obj Il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. I- DES DEFINITIONS DIVERGENTES On peut définir la démocratie de plusieurs manières. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (Sénégal, Gambie, Cap-Vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Sept pays ont adhéré à cette nouvelle forme de démocratisation avec des fortunes diverses. 1Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de Samuel Huntington [1]. Les États africains donnent l’impression de signer des textes à haute teneur en principes démocratiques pour se donner bonne conscience et se conformer à l’appel de La Baule. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> 75Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral : Sénégal, Burkina Faso, Cameroun…). ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> Ainsi, au Zimbabwe, plus d’un mois après le scrutin présidentiel du 29 mars 2008, le régime du président Robert Mugabe a usé du subterfuge du recomptage des voix pour tenter d’inverser les résultats de l’élection, avant de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués. Médicament Générique Obligatoire, Maisons Saisies Banque Espagnole, Filet Mignon Mariné, Pilote Bluetooth Windows 10 Asus, Muséum D'histoire Naturelle De Genève évènements à Venir, Citation Chat Drole, Ouedkniss Atos 2012 Xs, Population Nantes 2020, Soprano Roule Audio, Récipient 7 Lettres, " /> I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> De même, la persistance des conflits armés et la résurgence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique. 8 0 obj Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique.Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard. 9 0 obj *J?HME+S#F'T:oCYsAYG/1@T3POG8mdXL@ucD'4YbFjj8Z;N6:#\F85[a%W52&r%n\HD7B&?Z5#;/3X"4@O7>rO-2B2Z8bEs6%P_ER_^f[=a?IRMB58H:l[^possY_[tGp_@Aa+p?L&5;u>-;%;YQ67$foIFj8u9lZZt?F>PB>n996-2lrTpI4Kk)F*=S[ la vie civique et de demander des comptes à leurs élus locaux. 32Certains pays sont allés plus loin en associant l’opposition à l’exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d’union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo…). Les jeunes États indépendants ont très tôt semblé s’accommoder du coup d’État comme mode naturel de conquête du pouvoir. On prête aux présidents Hosni Moubarak, Omar Bongo, Abdoulaye Wade et Blaise Compaoré l’intention de se faire remplacer par leurs fils pour les trois premiers et par son frère pour le dernier. <>>>/Rotate 0/Trans<<>>/Type/Page>> endobj L’élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir. ), Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l’homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques…. 72L’argument invoqué pour justifier cette volte-face consiste à dire que, dans des démocraties encore fragiles, l’expérience acquise et la notoriété personnelle sont très importantes et qu’il ne paraît pas souhaitable de se priver du leadership d’un homme qui a démontré son aptitude à gouverner [26]. Elle se rencontre rarement en Afrique. Mais il se traduit aussi par la promotion de la norme constitutionnelle réputée difficile à modifier. Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, de penser, d’exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d’exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l’exercice du pouvoir. 10 0 obj 8Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation [4]. Illustration*. The Turkish Army as a Modernising Force ». 51La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un changement politique. De même, les guerres civiles dans les deux Congo confirment la fragilité de l’expérience démocratique en cours, celle-ci n’étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions politiques et de la résolution des problèmes sociaux. Presque toutes les constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral [6]. endstream Alors que les États africains, dont beaucoup ont été gouvernés (les régimes militaires surtout) pendant plusieurs années sans Constitution, celle-ci ayant été suspendue à la suite de coups d’État militaires, le nouveau cours politique est marqué par l’avènement de constitutions écrites élaborées selon un processus participatif et adoptée par référendum. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. La démocratie en Afrique est le plus souvent réduite à la propagande électorale et à des élections, sans oublier que la plupart des élections en Afrique ne sont ni libres ni équitables. Mais l’expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. 12 Pour soutenir la démocratie, les Nations Unies devront renforcer leurs partenariats, au niveau international, régional et national, avec d’autres acteurs clés. 97Ailleurs, au Nigeria, au Cameroun, etc., la même logique de perpétuation des régimes en place a été à l’origine de fraudes électorales. Outre le Ghanéen John Kufuor qui vient de quitter le pouvoir (en décembre 2008), on peut citer le Nigérian Olésegun Obasanjo en 2007, le Malien Alpha Oumar Konaré en 2000, le Béninois Mathieu Kérékou en 2006. 6L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique [2]. 49Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. les lois. Le Rapport sur la gouvernance en Afrique, publication la plus approfondie sur la question, observe et évalue les progrès accomplis par les pays africains dans ce domaine, identifie les déficits de capacités des institutions et propose des politiques et des interventions stratégiques propres à améliorer la gouvernance sur le continent. Les responsables, ce sont les Zimbabwéens et, dans une certaine mesure, leur ancien maître colonial, le Royaume-Uni. Il s’agit au fond d’un retour à la conception occidentale que ces pays avait épousée au début de leurs indépendances avant de la répudier rapidement à partir de 1963 au profit du système de parti/État. stream Samuel Huntington avait pourtant averti dès 1991 que les problèmes qui affecteraient à l’avenir les rapports entre les gouvernements civils et l’armée dans les jeunes démocraties viendraient plus probablement des civils que des militaires [32]. endobj La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » [16]. À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. 30Reconnaître un statut à l’opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d’avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l’occasion d’élections pluralistes transparentes, loyales et sincères. Par la mobilisation populaire qu’il a suscitée, ce mouvement a incontestablement forcé le régime de Blaise Compaoré à inscrire les problèmes de l’État de droit et de la démocratie dans son agenda politique. <>/Border[0 0 0]/Rect[36 445.5 107.64 455.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Elles sont devenues une institution essentielle, une garantie des libertés et de la démocratie dans leur régime respectif. Ainsi les chefs d’État et de gouvernement africains, réunis à Abuja en 1999, ont-ils décrété dans une déclaration solennelle l’illégalité des coups d’État en Afrique. endstream 93Son organisation par les pouvoirs en place ne cesse de susciter de vives contestations, conduisant parfois les oppositions à les rejeter et refuser d’y participer. <> 27Le respect de l’opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. 17Ces associations se sont affirmées dans les années 1990 par leur opposition aux pouvoirs autoritaires. Au cours de la seule année 1999, des coups de force sont intervenus en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, au Niger et en Guinée-Bissau. Consécration de la démocratie constitutionnelle, Construction progressive de l’État de droit, Le reniement de la séparation des pouvoirs, La remise en cause de l’encadrement juridique du pouvoir, La déchéance du contrôle de la constitutionnalité, Persistance des conflits armés et des coups d’État. Les individus ne sont pas encore suffisamment éduqués et informés pour devenir des citoyens avisés et actifs. Ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. 90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. Il y a donc lieu de définir cette notion, d‘en dégager les principes et les caractéristiques et formuler ses conditions d‘existence. Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 [36]. <>/Border[0 0 0]/Rect[36 544.5 151.464 554.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali…. Quant aux ministres, « juxtaposés les uns par rapports aux autres, cultivant l’humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l’État [21] ». De nombreuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique. stream 44De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence [17] et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux [18]. endobj La mise en place de la Commission «Vérité et réconciliation » est également allée dans ce sens, car au lieu de condamner les responsables de l’apartheid, l’amnistie a été accordée en échange d’une confession publique. 15 0 obj Daniel Lerner, Richard Robinson, « Swords and Plougshares. Ces manœuvres lui permirent de se maintenir pour le second tour contre l’opposant Morgan Tsvangirai dont le parti avait déjà remporté les élections législatives avec une confortable majorité. Tous droits réservés pour tous pays. principe essentiel de la démocratie libérale ? <> C’est pourquoi elle doit être respectée et protégée. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Certains de ses membres, assumant pleinement leur citoyenneté, n’hésitent plus à briguer les suffrages de leurs concitoyens, remettant ainsi en cause le monopole des partis politiques. Pour surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des administrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élections chargés de veiller à la sincérité des votations [20]. Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 2.1 Libertés fondamentales et Droits fondamentaux Les droits de l’homme sont bien plus qu’une simple composante de la démocratie. stream Les principes de la démocratie 1. Principales recommandations Ce qui permet d’assurer ainsi leur suprématie. org/ IMG/ pdf/ bamako. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. 34Dans les démocraties libérales, l’aménagement du pouvoir vise à instituer un État de droit inspiré par la volonté de combattre l’arbitraire des gouvernants, de délivrer les citoyens. tion, on estime la population indienne en Afrique à environ 2,7 millions en 2015. Au Sénégal, l’opposition dite significative regroupée au sein du Front « Siggil Sénégal » a décidé de boycotter les élections législatives du 3 juin 2007 au motif que le fichier électoral n’était pas fiable. endobj 47La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. 20Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d’une participation la plus large possible de tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. endstream Il en est ainsi du Mali [14], du Burkina Faso et du Niger [15]. 7 0 obj x�}�_kA��{?�^��b�93g,!M,�h����Ь�1����'�Ph�g����g~}{s;�O���x����n��c�xx7}����3�n�ߜ^���q6��=?����aw�]^v����i|�^]��7���]?�wo�������l�y�N����t�t���]̖�n��/��>~Z?���_'����|�;?���a�?כ~\�����b�].r9��_k�3�w���e��t-�6��N�:�P��+]�I���M���w�;�}�~O�W_����F��W�� ��o�M~�o�~�������7�&��7� ��o�M~�o�~�������7�&��7�����]~���;~�������w�.��w�����]~���;~�������w�.��w���C�����?����?��!����C�����?����?��!���"�_�/������/��E����_���"�_�/������/��E����_��+�*�_��������W�U����_�W�+�*�_��������W�U����_�W�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O��&���o��� ���o�7�M������7��&���o��� ���o�7�M������7��Wz��չ�_�[~�o��߻���m����y�.�?�����i��w���a�1��߃�x8�^� c��� 9 0 obj La Fondation Friedrich Ebert (FES) est une organisation privée allemande à but non lucratif dédiée au développement des idées et des valeurs de la sociale démocratie… Dans ces conditions le système démocratique se trouve piégé durablement. <>/Border[0 0 0]/Rect[306 15.625 391.967 24.625]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 91La période des élections est l’un des temps forts de la vie politique d’un pays. francophonie. En Afrique de l’Ouest et du Centre, les citoyens ont souvent peu d’accès à l’information, ce qui 2D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. <> En Afrique de l'Ouest, cependant, les élections sont souvent controversées et provoquent la violence. Les obstacles à l’investissement en Afrique : explication du paradoxe de Lucas Peter J. Montiel Williams College Présenté au séminaire de haut niveau sur la réalisation du potentiel d’investissement rentable en Afrique Organisé par l'Institut du FMI en coopération avec l'Institut multilatéral d'Afrique 77Enfin, le caractère restreint du régime de leur saisine est une cause de la faiblesse quantitative de leurs décisions. Mais les développements politiques ultérieurs et l’épreuve de la réalité, une décennie après leur avènement, sont venus rappeler aux plus enthousiastes que ces transitions démocratiques sont encore « fondationnelles [3] » et donc susceptibles d’évolutions réversibles, voire régressives. 11 0 obj La récurrence de ces affrontements armés ne remet pas seulement en cause la démocratie naissante, elle sape aussi les fondements de l’État africain et de l’unité nationale. Pourtant d‘une société à l‘autre, les pratiques diffèrent. <> x��| x[W��9w�bI�$K���JW�f˒�ۑ-ۉ-�v��N�-��4��6�MK �ih�6�0�@aJ�[K�B��20��3,�:�t��-�Z�+��~�9�J�������=���v��?�9W#���,b�����������op���]��JW���7w�)�̣Uq��x>uhi�X[讛b��[. Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et mis à genoux l’économie du pays. <> endobj On a parlé de « nettoyage ethnique » et les deux camps se sont mutuellement accusés de génocide. endobj 61Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. endobj endobj 33Les trois dernières décennies ont été caractérisées par le renouveau du discours autour de l’État de droit. stream Aussi, la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest se manifeste à travers les différentes phases d’un processus électoral (avant, pendant et ap. 19Ici et là, la société civile est devenue un levier de contre-pouvoir, exerçant une forte influence sur le monde politique, l’obligeant à tenir compte des volontés des individus. <>/Border[0 0 0]/Rect[498 693 578 733]/Subtype/Link/Type/Annot>> Problématique de la démocratie en Afrique. 15D’un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. 16 KANE Elimane Mamadou, « Les obstacles structurels et culturels à l’épanouissement de la justice constitutionnelle en Afrique », p. 1- 6. Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info. 25L’État a de surcroît multiplié les garanties des libertés : le juge en est devenu le gardien. La démocratie, telle qu’elle est connue aujourd’hui, est associée à la Grèce Antique. 7 0 obj Il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. I- DES DEFINITIONS DIVERGENTES On peut définir la démocratie de plusieurs manières. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (Sénégal, Gambie, Cap-Vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Sept pays ont adhéré à cette nouvelle forme de démocratisation avec des fortunes diverses. 1Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de Samuel Huntington [1]. Les États africains donnent l’impression de signer des textes à haute teneur en principes démocratiques pour se donner bonne conscience et se conformer à l’appel de La Baule. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> 75Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral : Sénégal, Burkina Faso, Cameroun…). ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> Ainsi, au Zimbabwe, plus d’un mois après le scrutin présidentiel du 29 mars 2008, le régime du président Robert Mugabe a usé du subterfuge du recomptage des voix pour tenter d’inverser les résultats de l’élection, avant de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués. Médicament Générique Obligatoire, Maisons Saisies Banque Espagnole, Filet Mignon Mariné, Pilote Bluetooth Windows 10 Asus, Muséum D'histoire Naturelle De Genève évènements à Venir, Citation Chat Drole, Ouedkniss Atos 2012 Xs, Population Nantes 2020, Soprano Roule Audio, Récipient 7 Lettres, " />

les obstacles à la démocratie en afrique pdf

12/01/2021

stream 4 0 obj Le nouveau constitutionnalisme africain postule par ailleurs l’État de droit. 29L’existence d’une minorité ou d’une opposition est une dimension constitutive de l’État démocratique. 85Le vent de démocratisation qui a soufflé sur l’Afrique au début des années 1990 avait entrepris de battre en brèche les fondements théoriques de validation des coups d’État, en particulier de l’école développementaliste qui considère que l’intervention des militaires en politique n’est pas par nature contraire aux pratiques démocratiques. Plusieurs pays africains en ont érigé au profit de leur opposition politique, à l’instar du Congo [13]. En conclusion, il a rappelé l’importance, le contenu et le rôle stratégique que joue le protocole additionnel de la CEDEAO sur la dé-mocratie et la bonne gouvernance de 2001 au sein de la communauté depuis sa mise en vigueur. Lisez ce Monde du Travail Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. 67L’Assemblée parlementaire réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs ? En effet, le jeu de la liberté doit conduire à la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques. EASSI regroupe des individus, 5Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique. Cette situation est d’autant plus regrettable que ce pays avait réussi une alternance démocratique remarquable en 2002. 56Trois aspects emblématiques de l’État de droit sont affectés dans plusieurs pays africains : la séparation des pouvoirs, l’encadrement juridique du pouvoir et le contrôle de constitutionnalité des lois (justice constitutionnelle). Plus grave, les violences ont pris une tournure ethnique. Or il n’y a de choix que si l’on peut se déterminer entre plusieurs possibilités, plusieurs combinaisons. C’est donc en dehors des institutions étatiques qu’il va désormais être assuré, au travers de l’action d’une société civile dynamique ou de manifestations de la rue [23]. Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation » [1]. À l’instar de la bonne gouvernance, ces notions sont au cœur de la charte de l’Union africaine (UA) fondée en 2002 ou des projets d’intentions du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique … 15 0 obj Les élections constituent l’un des piliers les plus importants de la démocratie. De même, la Charte fondamentale de ce pays a été révisée en 2006 pour proroger le mandat des députés, parce que le parti majoritaire aurait été en mauvaise posture si les élections législatives s’étaient tenues à date échue. 68Pour sauvegarder la sécurité juridique et l’État de droit, il convient d’assurer la stabilité de la Constitution. 38Au surplus, le nombre de mandats est limité à deux dans plusieurs constitutions, l’objectif étant d’éviter le retour à la personnalisation et à la patrimonialisation du pouvoir attentatoires à la démocratie. Pierre F. Tavares, « Désintégration des souverainetés nationales. Mais l’apprentissage de la démocratie demande du temps et doit encore vaincre des résistances multiformes. est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains. L’État de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l’autoritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d’États, cependant que des élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d’un pays dans la tourmente. 14 0 obj Revendiqué comme un leitmotiv par les constitutions africaines, celui-ci est devenu un pilier essentiel d’un système nouveau en Afrique, la démocratie constitutionnelle. Le 88C’est dans ce contexte social que les coups d’État militaires firent de nouveau irruption un peu partout sur le continent africain [31]. endobj Mais, à l’épreuve des faits, la proclamation de ce principe fondamental de la démocratie libérale a de plus en plus les allures d’une pétition de principe. 12 0 obj 41Pour être effectif, l’encadrement juridique du pouvoir suppose que toute violation du droit soit sanctionnée. Enfin, le pluralisme politique contribue à l’institutionnalisation du pouvoir et au renforcement de l’État de droit. stream 57La séparation des pouvoirs est solennellement consacrée par toutes les constitutions africaines comme pour conjurer les démons de la confusion des pouvoirs qui avaient caractérisé la période autoritaire des régimes africains. 87Mais l’avènement de dirigeants élus démocratiquement n’a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption, alors que les populations attendaient une répartition plus équitable des richesses nationales. À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. endobj endstream 6 0 obj Le processus de démocratisation de l’Afrique est en effet marqué par l’émergence d’une multitude d’associations appartenant à la société civile. endobj 37L’encadrement de l’État par le droit se traduit également par la limitation du mandat du président de la République. <>/Border[0 0 0]/Rect[306 15.625 391.967 24.625]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 17 ABDOURAHMANE B. Issa, Les Cours constitutionnelles dans le processus de démocratisation en Afrique, Thèse soutenue à Bordeaux en octobre 2002. L’exécutif et le législatif ne sont plus séparés, mais solidaires sous l’autorité du chef de l’État, titulaire de la majorité. ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> De même, la persistance des conflits armés et la résurgence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique. 8 0 obj Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique.Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard. 9 0 obj *J?HME+S#F'T:oCYsAYG/1@T3POG8mdXL@ucD'4YbFjj8Z;N6:#\F85[a%W52&r%n\HD7B&?Z5#;/3X"4@O7>rO-2B2Z8bEs6%P_ER_^f[=a?IRMB58H:l[^possY_[tGp_@Aa+p?L&5;u>-;%;YQ67$foIFj8u9lZZt?F>PB>n996-2lrTpI4Kk)F*=S[ la vie civique et de demander des comptes à leurs élus locaux. 32Certains pays sont allés plus loin en associant l’opposition à l’exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d’union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo…). Les jeunes États indépendants ont très tôt semblé s’accommoder du coup d’État comme mode naturel de conquête du pouvoir. On prête aux présidents Hosni Moubarak, Omar Bongo, Abdoulaye Wade et Blaise Compaoré l’intention de se faire remplacer par leurs fils pour les trois premiers et par son frère pour le dernier. <>>>/Rotate 0/Trans<<>>/Type/Page>> endobj L’élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir. ), Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l’homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques…. 72L’argument invoqué pour justifier cette volte-face consiste à dire que, dans des démocraties encore fragiles, l’expérience acquise et la notoriété personnelle sont très importantes et qu’il ne paraît pas souhaitable de se priver du leadership d’un homme qui a démontré son aptitude à gouverner [26]. Elle se rencontre rarement en Afrique. Mais il se traduit aussi par la promotion de la norme constitutionnelle réputée difficile à modifier. Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, de penser, d’exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d’exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l’exercice du pouvoir. 10 0 obj 8Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation [4]. Illustration*. The Turkish Army as a Modernising Force ». 51La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un changement politique. De même, les guerres civiles dans les deux Congo confirment la fragilité de l’expérience démocratique en cours, celle-ci n’étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions politiques et de la résolution des problèmes sociaux. Presque toutes les constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral [6]. endstream Alors que les États africains, dont beaucoup ont été gouvernés (les régimes militaires surtout) pendant plusieurs années sans Constitution, celle-ci ayant été suspendue à la suite de coups d’État militaires, le nouveau cours politique est marqué par l’avènement de constitutions écrites élaborées selon un processus participatif et adoptée par référendum. En signant ce formulaire vous consentez au traitement de vos données.. La démocratie en Afrique est le plus souvent réduite à la propagande électorale et à des élections, sans oublier que la plupart des élections en Afrique ne sont ni libres ni équitables. Mais l’expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. 12 Pour soutenir la démocratie, les Nations Unies devront renforcer leurs partenariats, au niveau international, régional et national, avec d’autres acteurs clés. 97Ailleurs, au Nigeria, au Cameroun, etc., la même logique de perpétuation des régimes en place a été à l’origine de fraudes électorales. Outre le Ghanéen John Kufuor qui vient de quitter le pouvoir (en décembre 2008), on peut citer le Nigérian Olésegun Obasanjo en 2007, le Malien Alpha Oumar Konaré en 2000, le Béninois Mathieu Kérékou en 2006. 6L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique [2]. 49Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. les lois. Le Rapport sur la gouvernance en Afrique, publication la plus approfondie sur la question, observe et évalue les progrès accomplis par les pays africains dans ce domaine, identifie les déficits de capacités des institutions et propose des politiques et des interventions stratégiques propres à améliorer la gouvernance sur le continent. Les responsables, ce sont les Zimbabwéens et, dans une certaine mesure, leur ancien maître colonial, le Royaume-Uni. Il s’agit au fond d’un retour à la conception occidentale que ces pays avait épousée au début de leurs indépendances avant de la répudier rapidement à partir de 1963 au profit du système de parti/État. stream Samuel Huntington avait pourtant averti dès 1991 que les problèmes qui affecteraient à l’avenir les rapports entre les gouvernements civils et l’armée dans les jeunes démocraties viendraient plus probablement des civils que des militaires [32]. endobj La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » [16]. À l’école de la démocratie, les États africains ont la triste réputation d’être de mauvais élèves. 30Reconnaître un statut à l’opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d’avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l’occasion d’élections pluralistes transparentes, loyales et sincères. Par la mobilisation populaire qu’il a suscitée, ce mouvement a incontestablement forcé le régime de Blaise Compaoré à inscrire les problèmes de l’État de droit et de la démocratie dans son agenda politique. <>/Border[0 0 0]/Rect[36 445.5 107.64 455.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Elles sont devenues une institution essentielle, une garantie des libertés et de la démocratie dans leur régime respectif. Ainsi les chefs d’État et de gouvernement africains, réunis à Abuja en 1999, ont-ils décrété dans une déclaration solennelle l’illégalité des coups d’État en Afrique. endstream 93Son organisation par les pouvoirs en place ne cesse de susciter de vives contestations, conduisant parfois les oppositions à les rejeter et refuser d’y participer. <> 27Le respect de l’opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. 17Ces associations se sont affirmées dans les années 1990 par leur opposition aux pouvoirs autoritaires. Au cours de la seule année 1999, des coups de force sont intervenus en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, au Niger et en Guinée-Bissau. Consécration de la démocratie constitutionnelle, Construction progressive de l’État de droit, Le reniement de la séparation des pouvoirs, La remise en cause de l’encadrement juridique du pouvoir, La déchéance du contrôle de la constitutionnalité, Persistance des conflits armés et des coups d’État. Les individus ne sont pas encore suffisamment éduqués et informés pour devenir des citoyens avisés et actifs. Ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. 90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. Il y a donc lieu de définir cette notion, d‘en dégager les principes et les caractéristiques et formuler ses conditions d‘existence. Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 [36]. <>/Border[0 0 0]/Rect[36 544.5 151.464 554.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali…. Quant aux ministres, « juxtaposés les uns par rapports aux autres, cultivant l’humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l’État [21] ». De nombreuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique. stream 44De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence [17] et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux [18]. endobj La mise en place de la Commission «Vérité et réconciliation » est également allée dans ce sens, car au lieu de condamner les responsables de l’apartheid, l’amnistie a été accordée en échange d’une confession publique. 15 0 obj Daniel Lerner, Richard Robinson, « Swords and Plougshares. Ces manœuvres lui permirent de se maintenir pour le second tour contre l’opposant Morgan Tsvangirai dont le parti avait déjà remporté les élections législatives avec une confortable majorité. Tous droits réservés pour tous pays. principe essentiel de la démocratie libérale ? <> C’est pourquoi elle doit être respectée et protégée. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> Certains de ses membres, assumant pleinement leur citoyenneté, n’hésitent plus à briguer les suffrages de leurs concitoyens, remettant ainsi en cause le monopole des partis politiques. Pour surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des administrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élections chargés de veiller à la sincérité des votations [20]. Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 2.1 Libertés fondamentales et Droits fondamentaux Les droits de l’homme sont bien plus qu’une simple composante de la démocratie. stream Les principes de la démocratie 1. Principales recommandations Ce qui permet d’assurer ainsi leur suprématie. org/ IMG/ pdf/ bamako. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. 34Dans les démocraties libérales, l’aménagement du pouvoir vise à instituer un État de droit inspiré par la volonté de combattre l’arbitraire des gouvernants, de délivrer les citoyens. tion, on estime la population indienne en Afrique à environ 2,7 millions en 2015. Au Sénégal, l’opposition dite significative regroupée au sein du Front « Siggil Sénégal » a décidé de boycotter les élections législatives du 3 juin 2007 au motif que le fichier électoral n’était pas fiable. endobj 47La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. 20Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d’une participation la plus large possible de tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. endstream Il en est ainsi du Mali [14], du Burkina Faso et du Niger [15]. 7 0 obj x�}�_kA��{?�^��b�93g,!M,�h����Ь�1����'�Ph�g����g~}{s;�O���x����n��c�xx7}����3�n�ߜ^���q6��=?����aw�]^v����i|�^]��7���]?�wo�������l�y�N����t�t���]̖�n��/��>~Z?���_'����|�;?���a�?כ~\�����b�].r9��_k�3�w���e��t-�6��N�:�P��+]�I���M���w�;�}�~O�W_����F��W�� ��o�M~�o�~�������7�&��7� ��o�M~�o�~�������7�&��7�����]~���;~�������w�.��w�����]~���;~�������w�.��w���C�����?����?��!����C�����?����?��!���"�_�/������/��E����_���"�_�/������/��E����_��+�*�_��������W�U����_�W�+�*�_��������W�U����_�W�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O�ʟ�S�ğ�'��?���?�O�)�O��&���o��� ���o�7�M������7��&���o��� ���o�7�M������7��Wz��չ�_�[~�o��߻���m����y�.�?�����i��w���a�1��߃�x8�^� c��� 9 0 obj La Fondation Friedrich Ebert (FES) est une organisation privée allemande à but non lucratif dédiée au développement des idées et des valeurs de la sociale démocratie… Dans ces conditions le système démocratique se trouve piégé durablement. <>/Border[0 0 0]/Rect[306 15.625 391.967 24.625]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 91La période des élections est l’un des temps forts de la vie politique d’un pays. francophonie. En Afrique de l’Ouest et du Centre, les citoyens ont souvent peu d’accès à l’information, ce qui 2D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. <> En Afrique de l'Ouest, cependant, les élections sont souvent controversées et provoquent la violence. Les obstacles à l’investissement en Afrique : explication du paradoxe de Lucas Peter J. Montiel Williams College Présenté au séminaire de haut niveau sur la réalisation du potentiel d’investissement rentable en Afrique Organisé par l'Institut du FMI en coopération avec l'Institut multilatéral d'Afrique 77Enfin, le caractère restreint du régime de leur saisine est une cause de la faiblesse quantitative de leurs décisions. Mais les développements politiques ultérieurs et l’épreuve de la réalité, une décennie après leur avènement, sont venus rappeler aux plus enthousiastes que ces transitions démocratiques sont encore « fondationnelles [3] » et donc susceptibles d’évolutions réversibles, voire régressives. 11 0 obj La récurrence de ces affrontements armés ne remet pas seulement en cause la démocratie naissante, elle sape aussi les fondements de l’État africain et de l’unité nationale. Pourtant d‘une société à l‘autre, les pratiques diffèrent. <> x��| x[W��9w�bI�$K���JW�f˒�ۑ-ۉ-�v��N�-��4��6�MK �ih�6�0�@aJ�[K�B��20��3,�:�t��-�Z�+��~�9�J�������=���v��?�9W#���,b�����������op���]��JW���7w�)�̣Uq��x>uhi�X[讛b��[. Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et mis à genoux l’économie du pays. <> endobj On a parlé de « nettoyage ethnique » et les deux camps se sont mutuellement accusés de génocide. endobj 61Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. endobj endobj 33Les trois dernières décennies ont été caractérisées par le renouveau du discours autour de l’État de droit. stream Aussi, la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest se manifeste à travers les différentes phases d’un processus électoral (avant, pendant et ap. 19Ici et là, la société civile est devenue un levier de contre-pouvoir, exerçant une forte influence sur le monde politique, l’obligeant à tenir compte des volontés des individus. <>/Border[0 0 0]/Rect[498 693 578 733]/Subtype/Link/Type/Annot>> Problématique de la démocratie en Afrique. 15D’un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. 16 KANE Elimane Mamadou, « Les obstacles structurels et culturels à l’épanouissement de la justice constitutionnelle en Afrique », p. 1- 6. Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info. 25L’État a de surcroît multiplié les garanties des libertés : le juge en est devenu le gardien. La démocratie, telle qu’elle est connue aujourd’hui, est associée à la Grèce Antique. 7 0 obj Il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. I- DES DEFINITIONS DIVERGENTES On peut définir la démocratie de plusieurs manières. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (Sénégal, Gambie, Cap-Vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Sept pays ont adhéré à cette nouvelle forme de démocratisation avec des fortunes diverses. 1Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de Samuel Huntington [1]. Les États africains donnent l’impression de signer des textes à haute teneur en principes démocratiques pour se donner bonne conscience et se conformer à l’appel de La Baule. <>/Border[0 0 0]/Rect[56.368 573.9 200.672 583.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> 75Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral : Sénégal, Burkina Faso, Cameroun…). ?Th'-/\Dh+Z0QJ4dIda"nPsG)FX1VU)Sj"^7J\i>I'%RoJ"or4b(Gcruju:#I+%j"AL~> Ainsi, au Zimbabwe, plus d’un mois après le scrutin présidentiel du 29 mars 2008, le régime du président Robert Mugabe a usé du subterfuge du recomptage des voix pour tenter d’inverser les résultats de l’élection, avant de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués.

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